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Que faire face à un bris de glace ?


par Vitrier Paris Express, 10 Novembre 2016

Bris de glace Paris

Un bris de glace figure dans les cas recouverts par l'assurance habitation. Cela dit, cette situation est plus ou moins gérable selon le choix de recouvrement appliqué pour chaque habitation.

Le choix de l'assurance pour couvrir un bris de glace

Tout d'abord, il est important de mentionner que chaque occupant d'un logement, qu'il soit propriétaire ou bien locataire, doit souscrire à une assurance habitation. C'est donc l'occupant de l'habitation qui se charge de gérer les éventuels problèmes de casses, quel que soit son statut social.

Du côté des assureurs, ils proposent une très grande diversité de programme de recouvrement dans le cadre de l'habitation. Mais d'une manière générale, le choix du public se porte sur l'assurance multirisque habitation. Même dans cette dernière, les maisons d'assurances proposent de multiples contrats selon les besoins des adhérents.


Notre passage sur le JT 19-20 de France 3

Reportage réalisé par France TV Info



Pour faire face à un bris de glace et demander un dépannage de votre vitrerie, il est donc important d'avoir un contrat d'assurance convenable, contenant le type de vitrage ou de structure à couvrir. Il y a des offres qui prennent en charge les vitreries de cloison pour isoler l'intérieur de l'habitation. Il y en a ceux qui couvrent également les vitreries des mobiliers et les miroiteries. Seules les verreries des luminaires ne sont pas prises en compte dans ce type d'assurance bris de glace.

Cela dit, ce type de recouvrement est personnalisable, et il est important d'inscrire les besoins spécifiques au préalable. Ceci concerne notamment les vitrages de mobiliers. Pour les verres des luminaires, ils pourront être pris en compte dans les recouvrements des objets de valeurs.

Les éventuels accidents engendrant le bris de glace

Vitre fenêtre cassée

Les sinistres sont de toutes sortes, et ne peuvent pas être anticipés. Seule la réparation, mise à part la prudence bien sûr, remédie à cette situation. Il se peut donc que les vitrages du logement subissent des casses suivant des actes de vandalisme, des chutes, des projectiles ou bien encore suivant des effractions de tout genre. Ces casses sont prises en charge par les assurances multirisque habitation, mais il faudrait tout de même des pièces justificatives pour prouver que les incidents n'ont pas été intentionnels.

L'importance de la déclaration de bris de glace

Pour donner suite à une procédure de recouvrement de bris de glace, il faut tout d'abord déclarer le fait. Cette déclaration ne doit pas dépasser les 5 jours suivants la casse. Après ce délai, la maison d'assurance ne prendrait plus en compte la déclaration. Il ne faut également pas remplacer la vitrerie endommagée avant le signalement. Cela constitue à l'évidence la preuve principale de bris de glace. Cette procédure de déclaration consiste à passer un appel téléphonique à l'assureur, et aussi à envoyer à cette même entité une lettre recommandée avec accusé de réception, signalant les faits.

C'est seulement après cette procédure que l'assuré peut passer à l'éventuelle réparation.

Ce qu'il faut faire après la déclaration

Contrat assurance habitation vitrerie

L'étape de la sécurisation est essentielle. L'assuré est alors contraint de veiller à la sécurité de son habitation, en faisant le nécessaire pour réparer ou remplacer le vitrage. Toute pièce justificative doit être envoyée à l'assureur pour monter le dossier de remboursement. La facture originale de la réparation ou du remplacement doit, en effet, être envoyé avec l'imprimé bris de glace et la déclaration de sinistre. Ces documents vous sont délivrés par votre prestataire spécialisé en vitrerie.

Ils doivent contenir la déclaration détallée rédigée par le soin de l'assuré et aussi la signature de l'artisan vitrier. Aussi, les divers témoignages, les dossiers de plainte, les expertises, les dossiers justificatifs délivrés par les pompiers et la police... doivent être envoyer à l'établissement assureur. Cela dit, des enquêtes devront suivre l'effraction ou la casse, peu importe la raison déclarée à l'assurance. Le résultat de toutes ces démarches aboutira à la délivrance du recouvrement.

La franchise bris de glace

Femme fenêtre sérénité

Le bris de glace est toujours attribué à une franchise. En effet, la somme imposée dans ce cadre est convenue lors de la signature du contrat de recouvrement. L'assuré peut ainsi évaluer son dédommagement en se référant à cette somme. Les experts en assurances conseillent souvent les adhérents sur la manière de choisir le meilleur programme de recouvrement. Ainsi, ils remarquent que la franchise est obligatoire, et que la somme du dédommagement doit se soustraire de cette imposition. C'est la raison pour laquelle il faut comparer minutieusement les offres du marché avant de se lancer dans n'importe quel programme d'assurance.

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Bref, le bris de glace est un fait assez fréquent, mais qui peut bien être recouvert par les assurances. Il faut tout de même faire attention sur le choix des offres, et veiller à intégrer tous les besoins de recouvrements nécessaires dans le programme. Cela éviterait les mauvaises surprises. Aussi, pour la présentation des documents d'appui à la déclaration, il faut intégrer toutes les informations nécessaires. Aucune preuve ne devrait pas être délaissée pour s'assurer du bon déroulement de la procédure de dédommagement.

Vitrier Paris Express vous propose son service de dépannage vitrerie ou d'installation de fenêtres de grande qualité qui répondra avec réactivité à vos urgences.



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BAM fera ses meilleurs efforts pour corriger toute anomalie dans l’exécution du Service dans les meilleurs délais.

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10. Responsabilité

La responsabilité de BAM est strictement limitée à la prestation de fourniture technique du Service, et à son bon fonctionnement. Les exclusions de responsabilités figurant au sein des présentes ne s’appliquent pas à toutes les obligations relatives aux Données Personnelles, qui sont susceptibles de s’appliquer à BAM.

BAM n’engage toutefois pas sa responsabilité au titre de la mise à disposition, de la disponibilité, de la maintenance et de l’utilisation du Service. Aucune garantie expresse ou implicite n’est fournie au titre de la qualité du Service, et de l’adéquation de celui-ci aux besoins des Utilisateurs.

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Seul le Professionnel sera responsable si les Prestations fournies causent un dommage au Client ou à un tiers. BAM n’engagera pas sa responsabilité à ce titre.

Dans tous les cas, seuls les dommages directs seront susceptibles d’engager la responsabilité de BAM. Aucun dommage indirect ne sera susceptible d’engager la responsabilité de BAM.

Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance.

BAM ne sera pas non plus responsable des dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par une quelconque inexactitude ou omission d'informations, sauf si les dommages découlent d'un acte délibéré ou d'une grave négligence de la part de BAM.

Dans tous les cas, et si les exclusions de responsabilités du présent Article ne s’appliquent pas, la responsabilité de BAM vis-à-vis de l’Utilisateur au titre d’un dommage est strictement limitée à cinquante (50) euros par préjudice.

11. Clauses générales

11.1. Respect de la législation

BAM fournit le Service dans le respect de la réglementation française.

L’Utilisateur doit prendre connaissance des lois locales et nationales afin de s’assurer qu’il peut utiliser le Service.

11.2. Intégralité de l’accord

Les présentes CG prévalent sur toute autre stipulation potentiellement applicable à la relation entre BAM et l’Utilisateur. Les présentes CG annulent et remplacent tout engagement antérieur des Parties relatif à l’objet et constituent l'intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à l’objet des présentes.

11.3. Exclusivité

Aucune exclusivité n’est conclue entre les Parties par l’acceptation des présentes CG. Les Parties restent libres de contracter avec les tiers de leur choix.

11.4. Survie de certaines stipulations

La fin des présentes CG, pour quelque cause que ce soit, ne saurait valoir terme pour les clauses dont la nature ou le contenu nécessite leur maintien.

11.5. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CG sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non-écrites les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11.6. Non-renonciation et tolérance

Le fait pour BAM de ne pas se prévaloir auprès de l’Utilisateur d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CG ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause et n'a pas pour effet d'accorder à l’Utilisateur des droits acquis.

Un défaut ou un retard dans l’exercice d’un droit par BAM ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit.

11.7. Indépendance

Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, service, produits et personnels.

11.8. Preuve

Les Parties acceptent que l’ensemble des communications électroniques, notamment courriel, fasse preuve entre elles.

L’Utilisateur reconnaît notamment la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de BAM, et notamment du Service, et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

11.9. Force majeure

Dans le cadre de l’exécution des présentes CG, BAM ne sera pas tenue pour responsable si le Service ne fonctionne plus en raison de tout événement de force majeure.

Pour les besoins des présentes CG, la force majeure s’entend comme tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties au sens du droit et de la jurisprudence française.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, BAM fera ses meilleurs efforts pour permettre le fonctionnement du Service.

Si la force majeure subsiste, BAM pourra mettre fin au Service, sans préavis et sans engager sa responsabilité.

11.10. Juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CG, non résolu à l’amiable entre les Parties, sera soumis au tribunal compétent du siège de BAM, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur.



Reference Saint Gobain
Reference Velux
Reference Veka
Reference Joint dual


Témoignages clients

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